BMM Commission Amicus Cariae
Une nouvelle commission au sein de la BMM : la commission Amicus Curiae
La commission Amicus Curiae (latin pour « ami du tribunal ») a été instituée dans le but de soumettre des prises de position écrites auprès des cours et tribunaux nationaux ou supranationaux ainsi qu’auprès de l’EUIPO dans des affaires présentant un intérêt pour la BMM et ses membres. À l’instar des commissions Amicus Curiae opérant au sein d’associations professionnelles comparables, telles que MARQUES, APRAM, ECTA ou INTA, la BMM vise à défendre les intérêts de ses membres et du secteur de la propriété intellectuelle, en particulier lorsque des questions juridiques d’importance majeure sont susceptibles d’avoir un impact sur la pratique du droit dans le Benelux.
La commission Amicus Curiae de la BMM peut intervenir d’office ou à la demande d’une ou plusieurs parties. Il est dès lors essentiel que les parties et, en particulier leurs représentants, informent en temps utile la commission Amicus Curiae lorsqu’ils estiment qu’une question juridique d’importance majeure est en jeu dans une affaire dont sont saisis les cours et tribunaux nationaux, ou au niveau du Benelux ou européen.
Un règlement externe de la commission Amicus Curiae contient des règles détaillées sur le rôle et l’indépendance de la commission, les affaires susceptibles de faire l’objet d’une intervention ainsi que certains aspects procéduraux, notamment les critères de dépôt d’une demande d’intervention et les délais applicables. Ce règlement peut être consulté ici.
La commission Amicus Curiae travaille dans les langues de la BMM (FR et NL), mais aussi en anglais.
La commission Amicus Curiae est composée d’avocats et de mandataires expérimentés exerçant dans le Benelux.
La commission est joignable via les adresses president@bmm.eu et secretariaat@bmm.eu.